Legs et donation

 

L’ODP est habilitée à recevoir des legs, des donations et peut aussi être désignée comme bénéficiaire d’une assurance vie. Vous pouvez ainsi transmettre aux enfants que nous aidons l’espoir d’un avenir meilleur.

Legs

Le legs vous permet d’organiser votre succession en répartissant vos biens et avoirs à des personnes physiques ou morales différentes. Pour cela il vous suffit de rédiger un testament*. Votre legs ne prend effet qu’après votre disparition.
Il existe plusieurs types de legs :
Legs universel : si vous choisissez de transmettre la totalité de vos biens à l’ODP.
Legs à titre universel : si vous souhaitez attribuer une quote-part de vos biens à l’ODP (la moitié du prix de vente d’une maison par exemple).
Legs particulier : pour un bien précis (par exemple immobilier, droits d’auteur, somme d’argent…).

* Le testament : il est olographe quand vous l’écrivez de votre main (daté et signé) ou authentique s’il est rédigé par un notaire en présence de témoins. Un testament peut être modifié à tout moment.

Attention : si vous avez des héritiers (enfants ou conjoints), ces derniers héritent en priorité de ce qu’on appelle la réserve héréditaire.

Donation

La donation vous permet de transmettre de votre vivant un bien financier ou non  de manière irrévocable. Pour faire une donation vous devez avoir l’accord de vos héritiers. La donation nécessite un acte notarié. Toute donation est exonérée de droits de mutation.

Assurance vie

Vous pouvez souscrire une assurance-vie au profit de l’ODP.
Les capitaux versés au bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ne font pas partie de la succession du défunt.
Vous êtes libre de désigner le bénéficiaire de votre choix quand vous le souhaitez, même après la signature du contrat. De même vous pouvez changer de bénéficiaire à tout moment.

Attention : Indiquez clairement le bénéficiaire de votre assurance vie (nom et adresse).
N'hésitez pas à informer l'ODP et votre notaire, ou faites apparaître le contrat dans votre testament pour être certain qu'il sera porté à notre connaissance.